Cahier des charges normalisé BNQ 1809-900
Travaux de construction – Ouvrages de génie civil – Clauses administratives générales
Le cahier des charges normalisé BNQ 1809-900 est un incontournable dans le domaine des infrastructures municipales au Québec. Il établit les règles de gestion administrative relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maitre de l’ouvrage lorsqu’un contrat intervient entre les deux parties.
Il est utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil comme l’installation de conduites d’eau potable et d’égout (BNQ 1809-300), les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie et les ouvrages d’art.
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12469 FRN BNQ 1809-900 Travaux de construction - Ouvrages de génie civil - Clauses administratives générales La présente édition reconduit (confirme), en les intégrant, le texte de l'édition du 21 mars 2019, le texte de la modification n° 1 du 12 janvier 2022 et le texte de la modification n° 2 du 13 mars 2025. Par conséquent, la présente édition est équivalente à l'édition antérieure. La version PDF inclut les formulaires en format électronique remplissables à l'écran. -
Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :11
Charles Abesque Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) Marie-Michèle Boudrias Ville de Québec Dominic Chénier Inter-Cité Construction Mélanie Desgagné Ministère des Transports et de la Mobilité durable Laurier Gauthier KSA Avocats + Notaires Étienne Lacombe TGC Alexandre Raymond Ville de Saint-Jérôme Gabriel Rojo Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG) Dominic Rouleau Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) Isabel Tardif Ville de Montréal Maurice Zanon Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) -
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du QuébecCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
