Norme CAN/BNQ 9700-700
Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d'affaires – Cadre de gestion et indicateurs

Les grandes entreprises et les institutions financières ont désormais l’obligation de prouver aux investisseurs qu’elles contrôlent les impacts liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour limiter leurs propres risques, elles exigent de plus en plus de leurs fournisseurs et partenaires, le plus souvent des petites et moyennes entreprises (PME), des informations et des indicateurs fiables quant à leurs pratiques ESG. La pression de conformité, déjà perceptible, s’étend donc rapidement à l’ensemble de la chaine de valeur : il est temps pour les organisations canadiennes de se préparer.

Le projet de norme CAN/BNQ 9700-700 Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d’affaires – Cadre de gestion et indicateurs vise à fournir un cadre de gestion aux entreprises des secteurs privés et publics, tous secteurs d’activité confondus, pour les soutenir dans l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs pratiques d’affaires afin de les aider à évaluer, à améliorer et à communiquer leur performance globale en matière de durabilité, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce cadre de gestion inclut une stratégie qui vise à aider les entreprises à :

• comprendre son contexte organisationnel et d’affaires;
• assurer l’engagement de la direction, à définir clairement les rôles et responsabilités et à établir des politiques; 
• identifier les facteurs ESG pertinents, évaluer les risques et les opportunités qui en découlent, établir les priorités et définir un plan d’action cohérent;
• mettre en place les ressources appropriées;
• opérationnaliser les actions prévues dans les activités de l’entreprise;
• assurer un suivi rigoureux de la performance; 
• mettre en place des mécanismes d’amélioration continue.

Ce projet de norme fournit une classification selon trois niveaux de maturité afin de permettre aux entreprises d’adapter leur démarche à leur capacité et de progresser au fil du temps. Elle a été élaborée en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des processus visés.