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3009-200

Norme BNQ 3009-200
Guide de bonnes pratiques pour la surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec

La surveillance des travaux de construction constitue un enjeu important pour l’industrie puisqu’il s’agit d’un élément clé permettant de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments au Québec. De même, elle contribue également à donner aux citoyens confiance dans ces bâtiments et dans leur pérennité.

Le guide de bonnes pratiques pour la surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec est un complément aux outils déjà offerts, notamment par les ordres professionnels.

Il présente des lignes directrices relatives à la surveillance des travaux, incluant notamment les contrats de services des professionnels impliqués, l’élaboration des plans de surveillance en fonction des étapes charnières, les inspections, la gestion des non-conformités, les mécanismes de coordination de surveillance interdisciplinaire et la délivrance d’attestations de conformité.

Le guide s’adresse aux professionnels et autres intervenants de l’industrie de la construction. Il sert également à offrir un outil méthodologique et un accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la surveillance obligatoire des travaux de construction et la production des attestations de conformité, telles que prévues par la Loi 76.

Le guide ne couvre pas la gestion des contrats de construction, le contrôle des coûts, la gestion de projet, la gestion de chantier, ni les mesures de sécurité sur le chantier.

  • Télécharger la norme

    12869 FRN BNQ 3009-200 Guide de bonnes pratiques pour la surveillance des travaux de construction au Québec
    PROJET EN COURS (date prévue de la publication : mars 2027)
    12870 ANG BNQ 3009-200 Good Practice Guidelines in the Supervision of Construction Work in Quebec
    PROJET EN COURS (date prévue de la publication : mars 2027)

  • Membres du comité de normalisation
    • Association de la construction du Québec
    • Association des Architectes en pratique privée du Québec
    • Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
    • Association des firmes de génie-conseil du Québec
    • Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
    • Association des maitres couvreurs du Québec
    • Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
    • Association patronale des entreprises en construction du Québec
    • Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
    • Corporation des maîtres électriciens du Québec
    • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
    • Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec
    • Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction
    • Garantie de construction résidentielle
    • Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
    • Ordre des Architectes du Québec
    • Ordre des Ingénieurs du Québec
    • Ordre des technologues professionnels du Québec
    • Régie du bâtiment du Québec
    • Regroupement de propriétaires et de gestionnaires d’immeubles
    • Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec
    • Société d’habitation du Québec
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    • Union des municipalités du Québec
  • Personne-ressource

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