CONSULTATION PUBLIQUE : BNQ 9600-100 Guide de bonnes pratiques en matière de travaux publics

La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre.
Documents à télécharger
Cliquez ici pour télécharger les documents concernant les consultations publiques en cours.