CONSULTATION PUBLIQUE : BNQ 0413-500 Amendements organiques — Digestats issus de la biométhanisation |
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Début Mercredi 15 Avril 2026Fin Dimanche 14 Juin 2026 |
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La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre. |
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